Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « CGV ». La connexion et la navigation sur le site marysefrochot.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le site marysefrochot.fr est un site Internet proposant une mise en relation entre un Utilisateur (« l’Utilisateur ») et un Sexothérapeute (« Le Sexothérapeute ») en vue d’effectuer une consultation sexologique, par téléphone, par web conférence ou par email, avec prise de rendez-vous préalable en ligne. Le descriptif et la liste exhaustive des services proposés sont disponibles sur le site internet susmentionné et consultables à tout moment.
Le Sexothérapeute s’engage à contacter l’Utilisateur aux dates et heures convenues.
L’Utilisateur et le Sexothérapeute s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’Utilisateur, le Sexothérapeute tentera de recontacter l’Utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
L’entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ou remboursement ne sera effectué. Si le Sexothérapeute n’a pas contacté l’Utilisateur à l’heure prévue, l’Utilisateur se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure qu’il a choisie, l’Utilisateur doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez- vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé. La séance est annulable sur le lien de rendez-vous reçu par mail.
La consultation en ligne répond aux usages de toute consultation sexologique traditionnelle et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. Les visioconférences sont effectuées via la plateforme Jitsi qui est simple d’utilisation, sécurisée & confidentielle (la communication est chiffrée de bout en bout). En pratique, l’Utilisateur reçoit dans l’invitation mail un lien sur lequel cliquer sans être obligé de créer de compte.
L’Utilisateur peut utiliser Jitsi sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’Utilisateur a le choix de télécharger une application ou de continuer sur le navigateur (plus simple).
En outre, le Sexothérapeute est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’entretien en cours par le Sexothérapeute, sans possible remboursement.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Sexothérapeute.
Ces tarifs sont fermes et révisables pendant leur période de validité, mais le Sexothérapeute se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix sont exprimés en Euros (€).
Le paiement demandé à l’Utilisateur correspond au montant total de l’achat et de sa livraison. Une facture est établie par le Sexothérapeute et remise à l’Utilisateur à l’acceptation de la commande par le Sexothérapeute.
À la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur s’engage à payer le Sexothérapeute le prix de la prestation de téléconsultation.
Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Sexothérapeute (dont les coordonnées sont communiquées à l’Utilisateurde façon dématérialisée).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au plus tôt et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du rendez-vous effectué.
Le paiement effectué par l’Utilisateurne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Sexothérapeute
Le Sexothérapeute ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En vertu des dispositions de l’article L. 221-28 1 du Code de la consommation, les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions relatives au délai de rétractation laissé au consommateur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Le Sexothérapeute a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
